Article (sans numéro) JORFARTI000001353015
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 juin 1992
Publié le5 juin 1992
PublicationJORF n°130 du 5 juin 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFD9201459A
IdentifiantJORFTEXT000000527083
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 86-757 du 3 juin 1986 modifié fixant les attributions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil;
Vu l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil,
Article (sans numéro) JORFARTI000001353016
Art. 1er. - La sous-direction de la fonction militaire comprend:
Le bureau des statuts militaires;
Le bureau des rémunérations et indemnités;
Le bureau de la réglementation du service national, du recrutement et de la formation des militaires;
Le bureau des pensions et de la couverture des risques.
Article (sans numéro) JORFARTI000002123656
Art. 2. - La sous-direction de la prévision des études et de la réglementation du personnel civil comprend:
Le bureau des affaires générales et de la prévision;
Le bureau de la réglementation des fonctionnaires et des agents sur contrat; Le bureau de la réglementation du personnel ouvrier;
Le bureau du budget;
Le bureau de la réglementation des conditions de travail.
Article (sans numéro) JORFARTI000001739186
Art. 3. - La sous-direction de la gestion du personnel civil comprend:
Le bureau de la gestion des effectifs;
Le bureau des concours et emplois réservés;
Le bureau des affaires communes;
Le bureau de l'administration du personnel civil;
Le bureau de la formation continue.
Article (sans numéro) JORFARTI000002297057
Art. 4. - La sous-direction des actions sociales comprend:
Le bureau des interventions sociales;
Le bureau des affaires financières;
Le bureau de l'information et de la réglementation.
L'inspectrice technique des assistants de service social est placée sous l'autorité du sous-directeur des actions sociales.
Article (sans numéro) JORFARTI000001699526
Art. 5. - La mission pour la mobilité professionnelle comprend:
Le bureau de la reconversion;
Le bureau de l'insertion professionnelle;
Le bureau d'aide à la mobilité des conjoints.
Article (sans numéro) JORFARTI000001891338
Art. 6. - L'observatoire social de la défense comprend:
Le bureau d'analyse sociale;
Le bureau du traitement statistique et informatique;
La section documentation.
Article (sans numéro) JORFARTI000001505422
Art. 7. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet civil et militaire, F. NICOULLAUD
Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-757 du 3 juin 1986 · application
Cité par 5 textes
ARRETE · modifie
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Arrêté du 8 mars 1999 - art. 5 (Ab) · abroge