Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-06-1992 PORTANT ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS DE LA DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 1996
Publié le25 septembre 1996
PublicationJORF n°224 du 25 septembre 1996
NORDEFD9601660D
IdentifiantJORFTEXT000000870920
RéférenceArrêté du 8 juillet 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-06-1992 PORTANT ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS DE LA DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL, JO du 25 septembre 1996, NOR DEFD9601660DFac-similé du JO du 25 septembre 1996 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 juin 1992 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).