Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil,
Arrête :
Art. 1er. - La sous-direction de la fonction militaire comprend :
- le bureau des statuts, de la réglementation des concours et de la formation des militaires ;
- le bureau des rémunérations et indemnités ;
- le bureau du service national et de la réserve ;
- le bureau des pensions et de la couverture des risques.
Art. 2. - La sous-direction de la prévision des études et de la réglementation du personnel civil comprend :
- le bureau des affaires générales et de la prévision ;
- le bureau de la réglementation des fonctionnaires et des agents sur contrat ;
- le bureau de la réglementation du personnel ouvrier ;
- le bureau du budget ;
- le bureau de la réglementation des conditions de travail.
Art. 3. - La sous-direction de la gestion du personnel civil comprend :
- le bureau des affaires communes ;
- le bureau de la gestion des effectifs ;
- le bureau des concours et emplois réservés ;
- le bureau de l'administration du personnel civil de catégorie A et des contractuels ;
- le bureau de l'administration du personnel civil de catégories B et C ;
- le bureau de la formation continue.
Art. 4. - La sous-direction des actions sociales comprend :
- le bureau des interventions sociales ;
- le bureau des affaires financières ;
- le bureau de l'information et de la réglementation.
- l'inspectrice technique des assistants de service social est placée sous l'autorité du sous-directeur des actions sociales.
Art. 5. - La sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion comprend :
- le bureau de l'orientation et de l'accompagnement vers l'emploi ;
- le bureau de la formation professionnelle ;
- le bureau d'aide à la mobilité des familles ;
- le bureau des finances et des marchés.
Art. 6. - L'observatoire social de la défense comprend :
- le bureau d'analyse sociale ;
- le bureau du traitement statistique et informatique ;
- la section documentation.
Art. 7. - L'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil est abrogé.
Art. 8. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 1999.
Alain Richard