Arrêté du 16 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil

Article (sans numéro) JORFARTI000001379821

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001768036

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé est remplacé par le suivant:

<<Art. 3. - La sous-direction de la gestion du personnel civil comprend:

<<- le bureau des affaires communes;

<<- le bureau de la gestion des effectifs (GPC 1);

<<- le bureau des concours et emplois réservés (GPC 2);

<<- le bureau de l'administration du personnel civil (GPC 3);

<<- le bureau de l'administration du personnel civil (GPC 4);

<<- le bureau de la formation continue (GPC 5).>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001126327

Art. 2. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.