Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 3 juin 1992 modifié portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - La mission pour la mobilité professionnelle comprend :
« Le bureau de l'orientation et de l'accompagnement vers l'emploi ;
« Le bureau de la formation professionnelle ;
« Le bureau d'aide à la mobilité des familles ;
« Le bureau des finances et des marchés. »
Art. 2. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire, F. Roussely