Article (sans numéro) JORFARTI000001434212
Art. 1er. - I. - A l'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, est ajouté le cinquième tiret suivant :
« - le bureau des effectifs. »
II. - Après l'article 5, il est ajouté l'article 5-1 suivant :
« Art. 5-1. - Les sous-directions relevant du service des pensions des armées sont composées comme suit :
La sous-direction des pensions militaires comprend :
- le bureau de la réglementation et du contentieux des pensions militaires de retraite et de l'état civil des militaires ;
- le bureau des pensions militaires de retraite chargé de la première liquidation aux ayants droit ;
- le bureau des pensions militaires de retraite chargé de la réversion « retraite » et « invalidité » ;
- le bureau de la révision des pensions militaires de retraite ;
- le bureau des pensions militaires d'invalidité.
La sous-direction des pensions civiles comprend :
- le bureau des pensions des fonctionnaires et des accidents de service ;
- le bureau des pensions des ouvriers et des accidents du travail ;
- la section correspondance.
La division de l'administration générale comprend :
- le bureau des affaires générales et du système d'information sur le personnel ;
- le bureau du courrier et de la gestion des dossiers ;
- le bureau des moyens, de l'infrastructure et des finances ;
- le bureau du contentieux des pensions militaires d'invalidité ;
- le centre de traitement de l'information. »