Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2006. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le bureau des statuts ; » ;
2° Le troisième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le bureau de la réserve militaire, de la réglementation des concours et de la formation des militaires ; ».
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mars 2006.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire, P. Marland