Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil

Article (sans numéro) JORFARTI000001841597

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - La sous-direction de la gestion du personnel civil comprend :

- le bureau des affaires communes ;

- le bureau de la gestion des effectifs ;

- le bureau des concours et emplois réservés ;

- le bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif de la catégorie A et des contractuels ;

- le bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif des catégories B et C ;

- le bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre technique et du personnel paramédical ;

- le bureau de la formation continue. »

Article (sans numéro) JORFARTI000001265003

Art. 2. - Le directeur de la direction de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.