Article 1 JORFARTI000001088779
L'article 3 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« - la cellule de gestion du personnel mis à la disposition de l'entreprise nationale DCN Développement ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juillet 2003
Publié le29 juillet 2003
PublicationJORF n°173 du 29 juillet 2003
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0301813A
IdentifiantJORFTEXT000000788689
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2002-832 du 3 mai 2002 relatif à la situation des personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001) ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil, modifié par les arrêtés du 15 novembre 1999, du 31 août 2001 et du 2 mai 2002 ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2003 apportant à la société DCN Développement les droits, biens et obligations de l'Etat relatifs au service à compétence nationale DCN,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001470097
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint du cabinet, C. Piotre
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 mars 1999 · modifie