Décret no 91-1078 du 14 octobre 1991 modifiant le décret no 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois

Article (sans numéro) JORFARTI000001893482

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000000964424

Art. 1er. - Dans le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 11 avril 1988 susvisé, la liste des emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation est modifiée comme suit:

1o Au a est ajoutée la mention: <<directeur d'établissement public dispensant un enseignement artistique ou d'art appliqué relevant de l'enseignement secondaire figurant sur une liste établie par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation et du budget;>>.

2o Au b est ajoutée la mention: <<directeur adjoint d'établissement public dispensant un enseignement artistique ou d'art appliqué relevant de l'enseignement secondaire figurant sur une liste établie par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation et du budget;>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001699877

Art. 2. - Dans l'article 2 du décret du 11 avril 1988 susvisé, les mots:

<<15 p. 100>> sont remplacés par les mots: <<20 p. 100>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001541029

Art. 3. - Dans le deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 11 avril 1988 susvisé, les mots <<50 p. 100>> sont remplacés par les mots <<75 p. 100>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001928039

Art. 4. - Dans le premier alinéa de l'article 8 du décret du 11 avril 1988 susvisé, les mots: <<et les directeurs de centre d'information et d'orientation>> sont remplacés par les mots: <<les directeurs de centre d'information et d'orientation et les conseillers d'orientation-psychologues>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001351633

Art. 5. - L'article 9 du décret du 11 avril 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 9. - Peuvent se présenter au concours de recrutement dans la 3e classe du corps de personnels de direction de 2e catégorie les professeurs de lycée professionnel du 1er grade, les adjoints d'enseignement, les chargés d'enseignement, les chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive, les professeurs d'enseignement général de collège, les conseillers d'éducation, les directeurs adjoints chargés de section d'éducation spécialisée de collège, les directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté et les directeurs d'école régionale du premier degré.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002318440

Art. 6. - Dans le deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 11 avril 1988 susvisé, les mots <<dix ans>> sont remplacés par les mots <<cinq ans>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001313614

Art. 7. - Il est introduit dans le décret du 11 avril 1988 susvisé un article 10-1 rédigé comme suit:

<<Art. 10-1. - Il ne sera plus procédé à des recrutements dans la 3e classe du corps des personnels de direction de 2e catégorie au-delà du 31 décembre 1995.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001734298

Art. 8. - Dans l'article 11 du décret du 11 avril 1988 susvisé, les mots:

<<conditions d'âge et d'ancienneté de service>> sont remplacés par les mots: <<conditions de candidature>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002318441

Art. 9. - Dans le deuxième alinéa de l'article 23 du décret du 11 avril 1988 susvisé, les mots: <<la commission consultative paritaire nationale>> sont remplacés par les mots: <<la commission administrative paritaire nationale>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000000964425

Art. 10. - Les articles 25, 26 et 27 du décret du 11 avril 1988 susvisé sont abrogés.

Article (sans numéro) JORFARTI000001351634

Art. 11. - Dans l'article 28 du décret du 11 avril 1988 susvisé, le 1 du premier alinéa est modifié comme suit:

<<1. Lycées et établissements publics dispensant un enseignement artistique ou d'art appliqué:

<<1re catégorie: 5 p. 100;

<<2e catégorie: 35 p. 100;

<<3e catégorie: 35 p. 100;

<<4e catégorie: 25 p. 100.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002318442

Art. 12. - Les dispositions de l'article 29 du décret du 11 avril 1988 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Peuvent être placés en position de détachement dans la 2e classe du corps des personnels de direction de 1re catégorie les inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie, les inspecteurs de l'éducation nationale hors classe, les inspecteurs principaux de l'enseignement technique, les professeurs des universités de 2e classe, les maîtres de conférences de 1re classe et les maîtres-assistants de 1re classe.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001541030

Art. 13. - L'article 38 du décret du 11 avril 1988 susvisé est complété par l'alinéa suivant:

<<Sont admis à se présenter aux concours prévus à l'article 4 du présent décret les personnels qui, remplissant les conditions prévues à cet article, appartiennent à des corps homologues relevant des territoires d'outre-mer.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001734299

Art. 14. - Les dispositions de l'article 11 du présent décret prennent effet au 1er septembre 1991.

Article (sans numéro) JORFARTI000000964426

Art. 15. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre des départements et territoires d'outre-mer et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.