Arrêté du 27 octobre 1992 portant nomination à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la communication en date du 27 octobre 1992: Sont nommés membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique: En qualité de président: Mme Bechtel (Marie-Françoise) et, en qualité de suppléante, Mme Denis-Linton (Martine). Sont nommés également à la même commission, en qualité de représentants de l'Etat: Mme Bessenay (Sylvie), titulaire, et Mme Guini (Viviane), suppléante, désignées par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture. M. Greff (Philippe), titulaire, et M. Bornard (Loïc), suppléant, désignés par le ministre du budget. M. Benoit (Jean-Marc), titulaire, et M. Moreau (Gérard), suppléant, désignés par le ministre des affaires sociales et de l'intégration. M. Karsenti (Jean-Claude), titulaire, et M. Deguelle (Etienne), suppléant, désignés par le secrétaire d'Etat à la communication. Sont nommés à la même commission, en qualité de représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total: Titulaires