Article (sans numéro) JORFARTI000001312480
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 1992 portant création du commandement des opérations spéciales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juin 1992
Publié le9 juillet 1992
PublicationJORF n°158 du 9 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFD9201626A
IdentifiantJORFTEXT000000344721
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major;
Vu le décret no 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées, notamment ses articles 3 et 4,
Article (sans numéro) JORFARTI000001354417
Art. 1er. - Il est créé un commandement des opérations spéciales qui relève directement du chef d'état-major des armées.
Article (sans numéro) JORFARTI000001161834
Art. 2. - Les missions, l'organisation et le fonctionnement du commandement des opérations spéciales sont fixés par instruction particulière du chef d'état-major des armées.
Article (sans numéro) JORFARTI000001932423
Art. 3. - Le commandement des opérations spéciales fait l'objet d'un tableau d'effectifs autorisés.
Article (sans numéro) JORFARTI000002126134
Art. 4. - Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 1992.
PIERRE JOXE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-668 du 14 juillet 1991 · application