Article (sans numéro) JORFARTI000000967863
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 janvier 1992 fixant les taux de l'indemnité de séjour en Allemagne des militaires à solde spéciale progressive, à solde forfaitaire et à solde spéciale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 janvier 1992
Publié le24 janvier 1992
PublicationJORF n°20 du 24 janvier 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORDEFP9102369A
IdentifiantJORFTEXT000000344781
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 63-1007 du 4 octobre 1963 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces,
Article (sans numéro) JORFARTI000001504739
Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de séjour en Allemagne des militaires à solde spéciale progressive, à solde forfaitaire et à solde spéciale sont fixés ainsi qu'il suit: ...................................................... 3356 F
...................................................... 3213 F
...................................................... 2170 F
...................................................... 1930 F
...................................................... 1686 F
...................................................... 1527 F
Article (sans numéro) JORFARTI000001545988
Art. 2. - L'arrêté du 1er juin 1990 fixant les taux de l'indemnité de séjour en Allemagne des militaires à solde spéciale progressive, à solde forfaitaire et à solde spéciale est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001736401
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
Fait à Paris, le 16 janvier 1992.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°63-1007 du 4 octobre 1963 · application
Arrêté du 1 juin 1990 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge