Article (sans numéro) JORFARTI000001943763
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er juin 1990 fixant les taux de l'indemnité de séjour en Allemagne des militaires à solde spéciale progressive, à solde forfaitaire et à solde spéciale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juin 1990
Publié le13 juin 1990
PublicationJORF n°135 du 13 juin 1990
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9001479A
IdentifiantJORFTEXT000000714613
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 63-1007 du 4 octobre 1963 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces,
Article (sans numéro) JORFARTI000002300617
Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de séjour en Allemagne des militaires à solde spéciale progressive, à solde forfaitaire et à solde spéciale sont fixés ainsi qu'il suit: ...................................................... 3273,70 F
...................................................... 3134,70 F
...................................................... 2117,00 F
...................................................... 1882,50 F
...................................................... 1644,70 F
...................................................... 1490,00 F
Article (sans numéro) JORFARTI000001749565
Art. 2. - L'arrêté du 4 janvier 1989 fixant les taux de l'indemnité de séjour en Allemagne des militaires à solde spéciale progressive, à solde forfaitaire et à solde spéciale est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002337452
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.
Fait à Paris, le 1er juin 1990.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la fonction militaire et des relations sociales: Le sous-directeur de la fonction militaire, J. VERGNE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°63-1007 du 4 octobre 1963 · application
Arrêté du 4 janvier 1989 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge