Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 janvier 1989 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE SEJOUR EN ALLEMAGNE DES MILITAIRES A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE,A SOLDE FORFAITAIRE ET A SOLDE SPECIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 janvier 1989
Publié le11 janvier 1989
PublicationJORF du 11 janvier 1989
NORDEFP8801934A
IdentifiantJORFTEXT000000704519
RéférenceArrêté du 4 janvier 1989 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE SEJOUR EN ALLEMAGNE DES MILITAIRES A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE,A SOLDE FORFAITAIRE ET A SOLDE SPECIALE, JO du 11 janvier 1989, NOR DEFP8801934ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°63-1007 du 4 octobre 1963 · application
Arrêté du 22 février 1988 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704519, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).