Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 février 1988 FIXANT LE TAUX DE LA MAJORATION SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS CIVILS EN SERVICE EN ALLEMAGNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 février 1988
Publié le18 mars 1988
PublicationJORF du 18 mars 1988
NORDEFP8801052A
IdentifiantJORFTEXT000000843409
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°63-1007 du 4 octobre 1963 · application
Arrêté du 16 juin 1986 · abroge