Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 1986 FIXANT LE TAUX DE LA MAJORATION SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS CIVILS EN SERVICE EN ALLEMAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juin 1986
Publié le11 juillet 1986
PublicationJORF du 11 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000474514
RéférenceArrêté du 16 juin 1986 FIXANT LE TAUX DE LA MAJORATION SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS CIVILS EN SERVICE EN ALLEMAGNE, JO du 11 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°63-1007 du 4 octobre 1963 · application
Arrêté du 15 janvier 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 février 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474514, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).