Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 1986 FIXANT LE TAUX DE LA MAJORATION SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS CIVILS EN SERVICE EN ALLEMAGNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 janvier 1986
Publié le31 janvier 1986
PublicationJORF du 31 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000475212
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°63-1007 du 4 octobre 1963 · application
Arrêté du 4 février 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 juin 1986 · abroge