Décret du 2 octobre 1991 portant nomination (inspection générale des monuments historiques)

Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 1991, M. Charles Bourely est nommé inspecteur général des monuments historiques, chargé des sites et des paysages, en application de l'article 5b du décret no 85-467 du 24 avril 1985 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux des monuments historiques, chargés des sites et des paysages.