Journal officiel · Décret
Décret n°85-467 du 24 avril 1985 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS GENERAUX DES MONUMENTS HISTORIQUES CHARGES DES SITES ET PAYSAGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 1985
NatureDécret
Signé le24 avril 1985
Publié le30 avril 1985
PublicationJORF du 30 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000333155
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-1788 du 9 août 1946 · abroge
Cité par 4 textes
Décret du 11 septembre 1985 · application
Décret du 21 février 1986 · application
DECRET · application
DECRET · application
Aller plus loin
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