Journal officiel · Décret

Décret n°46-1788 du 9 août 1946 PORTANT CREATION D'UN EMPLOI D'INSPECTEUR GENERAL DES SITES ET PAYSAGES A LA DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 août 1946
Publié le11 août 1946
PublicationJORF du 11 août 1946
IdentifiantJORFTEXT000000669585
RéférenceDécret n°46-1788 du 9 août 1946 PORTANT CREATION D'UN EMPLOI D'INSPECTEUR GENERAL DES SITES ET PAYSAGES A LA DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE, JO du 11 août 1946Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°85-467 du 24 avril 1985 · abroge
Décret n°85-467 du 24 avril 1985 - art. 9 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669585, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).