Journal officiel · Décret
Décret du 20 avril 1990 portant nomination (corps des inspecteurs généraux des monuments historiques)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 avril 1990
Publié le27 avril 1990
PublicationJORF n°99 du 27 avril 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUP9000384D
IdentifiantJORFTEXT000000531670
Par décret du Président de la République en date du 20 avril 1990, M. Jacques Crozet, architecte des Bâtiments de France, est nommé inspecteur général des monuments historiques, chargé des sites et des paysages, en application de l'article 5 b du décret no 85-467 du 24 avril 1985 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux des monuments historiques, chargés des sites et des paysages.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-467 du 24 avril 1985 · application