Journal officiel · Décret

Décret du 21 février 1986 PORTANT NOMINATION DANS LE CORPS DES INSPECTEURS GENERAUX DES MONUMENTS HISTORIQUES CHARGES DES SITES ET DES PAYSAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 février 1986
Publié le27 février 1986
PublicationJORF du 27 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000869558
RéférenceDécret du 21 février 1986 PORTANT NOMINATION DANS LE CORPS DES INSPECTEURS GENERAUX DES MONUMENTS HISTORIQUES CHARGES DES SITES ET DES PAYSAGES, JO du 27 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-467 du 24 avril 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869558, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).