Journal officiel · Décret

Décret du 11 septembre 1985 PORTANT NOMINATION DANS LE CORPS DES INSPECTEURS GENERAUX DES MONUMENTS HISTORIQUES CHARGES DES SITES ET DES PAYSAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 septembre 1985
Publié le15 septembre 1985
PublicationJORF du 15 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000882039
RéférenceDécret du 11 septembre 1985 PORTANT NOMINATION DANS LE CORPS DES INSPECTEURS GENERAUX DES MONUMENTS HISTORIQUES CHARGES DES SITES ET DES PAYSAGES, JO du 15 septembre 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-467 du 24 avril 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882039, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).