Journal officiel · Décret

Décret du 29 octobre 1992 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste électro-sémaphorique du poste électro-sémaphorique de la pointe du Roselier dans le département des Côtes-d'Armor

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 octobre 1992
Publié le4 novembre 1992
PublicationJORF n°257 du 4 novembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFD9201946D
IdentifiantJORFTEXT000000344904
RéférenceDécret du 29 octobre 1992 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste électro-sémaphorique du poste électro-sémaphorique de la pointe du Roselier dans le département des Côtes-d'Armor, JO du 4 novembre 1992, NOR DEFD9201946DLégifrance →

Par décret en date du 29 octobre 1992, le poste électro-sémaphorique de la pointe du Roselier situé sur la commune de Plérin (Côtes-d'Armor) est déclassé du domaine public militaire en tant que poste électro-sémaphorique. Cet ouvrage est rayé du tableau annexé à la loi du 18 juillet 1895 concernant la détermination et la conservation des postes électro-sémaphoriques et du tableau annexé à la loi du 27 mai 1933 l'ayant modifiée. Son champ de vue est supprimé.

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000344904, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).