Journal officiel · Décret
Décret du 29 octobre 1992 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste électro-sémaphorique du poste électro-sémaphorique de la pointe du Roselier dans le département des Côtes-d'Armor
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 octobre 1992
Publié le4 novembre 1992
PublicationJORF n°257 du 4 novembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFD9201946D
IdentifiantJORFTEXT000000344904
Par décret en date du 29 octobre 1992, le poste électro-sémaphorique de la pointe du Roselier situé sur la commune de Plérin (Côtes-d'Armor) est déclassé du domaine public militaire en tant que poste électro-sémaphorique. Cet ouvrage est rayé du tableau annexé à la loi du 18 juillet 1895 concernant la détermination et la conservation des postes électro-sémaphoriques et du tableau annexé à la loi du 27 mai 1933 l'ayant modifiée. Son champ de vue est supprimé.
Textes cités liens · DILA2
Loi du 18 juillet 1895 · modifie
Loi du 27 mai 1933 · modifie