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Loi du 27 mai 1933 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI DU 18-07-1895 CONCERNANT LA DETERMINATION ET LA CONSERVATION DES POSTES ELECTROSEMAPHORIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1933. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le27 mai 1933
Publié le31 mai 1933
PublicationJORF du 31 mai 1933
IdentifiantJORFTEXT000000691925
RéférenceLoi du 27 mai 1933 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI DU 18-07-1895 CONCERNANT LA DETERMINATION ET LA CONSERVATION DES POSTES ELECTROSEMAPHORIQUES, JO du 31 mai 1933Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 18 juillet 1895 · modifie
Cité par 3 textes
DECRET · modifie
DECRET · modifie
Code de l'urbanisme - art. R*126-1, Annexe (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).