Journal officiel · Décret

Décret du 16 janvier 1997 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que postes électrosémaphoriques des postes électrosémaphoriques de Créac'h Meur, sis à Plougonvelin, et de Lesconil, sis à Plobannalec, dans le département du Finistère

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 janvier 1997
Publié le23 janvier 1997
PublicationJORF n°19 du 23 janvier 1997
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD9701012D
IdentifiantJORFTEXT000000746999
RéférenceDécret du 16 janvier 1997 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que postes électrosémaphoriques des postes électrosémaphoriques de Créac'h Meur, sis à Plougonvelin, et de Lesconil, sis à Plobannalec, dans le département du Finistère, JO du 23 janvier 1997, NOR DEFD9701012DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002386777

Par décret en date du 16 janvier 1997, les postes électro-sémaphoriques de Créac'h Meur, sis à Plougonvelin, et de Lesconil, sis à Plobannalec, dans le département du Finistère, sont déclassés du domaine public militaire et en tant que postes électrosémaphoriques.

Les ouvrages sont rayés du tableau annexé à la loi du 18 juillet 1895 concernant la détermination et la conservation des postes électrosémaphoriques, ensemble les textes qui l'ont modifiée, et notamment la loi du 27 mai 1933 et le décret no 61-614 du 12 juin 1961 modifié relatif au domaine public militaire, et leurs champs de vue ainsi que les servitudes institués à leur profit sont supprimés.

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000746999, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).