Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 1992, le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est composé comme suit:
Membres titulaires
M. Massot (Jean), conseiller d'Etat.
M. Fouret (Paul), conseiller à la Cour de cassation.
Mlle Viney (Geneviève), professeur à l'université Paris-I.
M. Bore (Jacques), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
M. Foussard (Dominique), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. M. Blanc (Jean-Alain), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Membres suppléants
Mme Aubin (Marie-Eve), conseiller d'Etat.
M. Leonnet (Jean), conseiller à la Cour de cassation.
M. Rousseau (Dominique), professeur à l'université Montpellier-I.
M. Choucroy (Charles), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
M. Ryziger (Paul François), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
M. Bachellier (Xavier), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.