Arrêté du 9 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1992 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 septembre 1994
Publié le17 septembre 1994
PublicationJORF n°216 du 17 septembre 1994
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSC9420813A
IdentifiantJORFTEXT000000365984
RéférenceArrêté du 9 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1992 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, JO du 17 septembre 1994, NOR JUSC9420813ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001585203
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 1994, la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation prévu à l'article 18 du décret no 91-1125 du 28 octobre 1991 est modifiée comme suit: Membres titulaires: M. Guinard (Jacques), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Bore (Jacques), démissionnaire.