Article (sans numéro) JORFARTI000001159667
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 5 mai 1989 modifié fixant les modalités de délivrance et le programme du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 octobre 1992
Publié le6 novembre 1992
PublicationJORF n°259 du 6 novembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9203928A
IdentifiantJORFTEXT000000345312
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment son article 8;
Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique;
Vu l'arrêté du 5 mai 1989 modifié fixant les modalités de délivrance et le programme du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire,
Article (sans numéro) JORFARTI000001546930
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 mai 1989 modifié susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé:
<<Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001546931
Art. 2. - Le directeur de la programmation et du développement universitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la programmation et du développement universitaire, R. PEYLET
Textes cités liens · DILA3
Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · application
Arrêté du 5 mai 1989 · modifie
Décret n°92-23 du 8 janvier 1992 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge