Article (sans numéro) JORFARTI000001776854
Art. 1er. - L'arrêté du 5 mai 1989 modifié fixant les modalités de délivrance et le programme du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire est abrogé à l'issue de la session d'examen de 1994.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 1994 abrogeant l'arrêté du 5 mai 1989 modifié fixant les modalités de délivrance et le programme du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 novembre 1994
Publié le2 décembre 1994
PublicationJORF n°279 du 2 décembre 1994
NORRESH9401699A
IdentifiantJORFTEXT000000733479
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 91-847 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques, notamment ses articles 25 et 33;
Vu le décret no 92-30 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés, notamment son article 19,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001921412
Art. 2. - Le directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 novembre 1994.
FRANCOIS FILLON
Textes cités liens · DILA5
Arrêté du 5 mai 1989 · abroge
Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 · application
Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 · application
Arrêté du 10 février 1992 · abroge
Arrêté du 30 octobre 1992 · abroge