Article (sans numéro) JORFARTI000001763683
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 février 1992 modifiant l'arrêté du 5 mai 1989 fixant les modalités de délivrance et le programme du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 février 1992
Publié le18 février 1992
PublicationJORF n°41 du 18 février 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9200353A
IdentifiantJORFTEXT000000722543
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 91-847 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques, notamment son article 25;
Vu le décret no 92-30 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés, notamment son article 19;
Vu l'arrêté du 5 mai 1989 fixant les modalités de délivrance et le programme du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire;
Vu l'arrêté du 5 mai 1989 portant création d'une commission pédagogique nationale des centres de formation aux carrières des bibliothèques, du livre et de la documentation;
Vu l'avis de la Commission pédagogique nationale des centres de formation aux carrières des bibliothèques, du livre et de la documentation en date du 5 novembre 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000000993672
Art. 1er. - A l'article 12 de l'arrêté du 5 mai 1989 susvisé, les mots:
<<un stage spécialisé de 160 heures>>, sont remplacés par les mots: <<un stage spécialisé d'une durée minimale de 80 heures>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001898618
Art. 2. - Le directeur de la programmation et du développement universitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 février 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la programmation et du développement universitaire, R. PEYLET
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 5 mai 1989 · modifie
Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 · application
Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge