Article (sans numéro) JORFARTI000001506037
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er juillet 1991 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juillet 1991
Publié le8 août 1991
PublicationJORF n°184 du 8 août 1991
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORINDD9100611A
IdentifiantJORFTEXT000000345734
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu l'arrêté du 29 novembre 1971 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières;
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Article (sans numéro) JORFARTI000001121745
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 29 novembre 1971 susvisé, l'alinéa concernant les membres nommés par arrêté est modifié comme suit:
- des représentants de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) sont substitués à des représentants du Centre d'études et de recherches des charbonnages de France.
Article (sans numéro) JORFARTI000001158959
Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, M. GERENTE
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