Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 1971 COMMISSION DES RECHERCHES SCIENTIFIQUES SUR LA SECURITE DANS LES MINES ET CARRIERES (ANCIENNEMENT : SUR LE GRISOU ET LES EXPLOSIFS DANS LES MINES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 novembre 1971
Publié le9 décembre 1971
PublicationJORF du 9 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000855883
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