Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 avril 1966 COMMISSION DES RECHERCHES SCIENTIFIQUES SUR LA SECURITE DANS LES MINES ET CARRIERES (ANCIENNEMENT : SUR LE GRISOU ET LES EXPLOSIFS DANS LES MINES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er avril 1966
Publié le13 avril 1966
PublicationJORF du 13 avril 1966
IdentifiantJORFTEXT000000664340
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