Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juin 1993 modifiant l'arrêté du 23 mars 1993 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités par une commission de groupe (année 1993)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le3 juin 1993

Publié le9 juin 1993

PublicationJORF n°131 du 9 juin 1993

NORRESM9300518A

IdentifiantJORFTEXT000000345964

Référence

Arrêté du 3 juin 1993 modifiant l'arrêté du 23 mars 1993 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités par une commission de groupe (année 1993), JO du 9 juin 1993, NOR RESM9300518A

Légifrance →

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 44 et 45 ;

Vu l’arrêté du 23 mars 1993 relatif à la procédure d’inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités par une commission de groupe,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000002125701

Art. 1er-. - A l’article 2 de l’arrêté du 23 mars 1993 susvisé, les termes : « l’autre, au rapporteur » sont remplacés par les termes « l’autre, constitué en double exemplaire, aux deux rapporteurs ».

Article (sans numéro) JORFARTI000001742376

Art. 2. - A l’article 5 de l’arrêté du 23 mars 1993 susvisé, les termes : « le dossier destiné au rapporteur » sont remplacés par les termes : « chacun des dossiers destinés aux deux rapporteurs ».

Article (sans numéro) JORFARTI000002324844

Art. 3. - L’article 6 de l’arrêté du 23 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

I. - Au premier alinéa, les termes : « le nom et l’adresse du rapporteur » sont remplacés par les termes : « les noms et les adresses des deux rapporteurs ».

II. - Au deuxième alinéa, les termes : « le rapporteur peut » sont remplacés par les termes : « les rapporteurs peuvent ».

III. - Au troisième et au quatrième alinéa, les termes : « au rapporteur » sont remplacés par les termes : « aux rapporteurs ».

Article (sans numéro) JORFARTI000002297570

Art. 4. - Le directeur des personnels d’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 1993.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels d’enseignement supérieur, R. PEYLET

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · application

Arrêté du 23 mars 1993 · modifie