Article (sans numéro) JORFARTI000001549238
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l’article 8 de l’arrêté du 22 novembre 1979 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « le délégué aux formations, président ou son représentant ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mai 1993 portant modification de l'arrêté du 22 novembre 1979 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat de ski, option Entraîneur de ski alpin de compétition, premier, deuxième et troisième degré
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mai 1993
Publié le9 juin 1993
PublicationJORF n°131 du 9 juin 1993
NORMJSK9370118A
IdentifiantJORFTEXT000000345966
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 76-556 du 17 juin 1976 relatif à l’encadrement et à l’enseignement des sports de montagne ;
Vu l’arrêté du 30 juillet 1965 modifié fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l’exercice de la profession d’éducateur physique ou sportif ;
Vu l’arrêté du 22 novembre 1979 relatif à la formation spécifique du brevet d’Etat de ski, option Entraîneur de ski alpin de compétition, premier, deuxième et troisième degré,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001312840
Art. 2. - Le délégué aux formations est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mai 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, G. LESAGE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 22 novembre 1979 · modifie