Article (sans numéro) JORFARTI000002296893
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 octobre 1992 portant habilitation de l'université de Pau à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie des technologies industrielles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 octobre 1992
Publié le16 octobre 1992
PublicationJORF n°241 du 16 octobre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9203751A
IdentifiantJORFTEXT000000346337
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 5;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 92-148 du 14 février 1992 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques portant création de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie des technologies industrielles de l'université de Pau;
Vu l'avis émis par la commission des titres d'ingénieur,
Article (sans numéro) JORFARTI000001351771
Art. 1er. - L'université de Pau est habilitée à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie des technologies industrielles.
Article (sans numéro) JORFARTI000002319544
Art. 2. - Cette décision s'applique aux étudiants recrutés dans cette école à compter de la rentrée universitaire 1991.
Article (sans numéro) JORFARTI000000965185
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 octobre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, D. BLOCH
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie