Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 5 ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
Vu le décret no 94-241 du 21 mars 1994 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1992 portant habilitation de l'université de Pau à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie des technologies industrielles ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 5 février 1991,
Arrête :
Art. 1er. - En application de l'article 1er du décret du 21 mars 1994 susvisé, l'arrêté du 9 octobre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A la place des termes : << Ecole supérieure d'ingénieurs en génie des technologies industrielles >>, lire : << Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles >>.
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 septembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier