Journal officiel · Décret

Décret n°94-241 du 21 mars 1994 MODIFIANT LE DECRET 851243 DU 26-11-1985 PORTANT CREATION D'INSTITUTS ET D'ECOLES INTERNES DANS LES UNIVERSITES ET LES INSTITUTS NATIONAUX POLYTECHNIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 1994
NatureDécret
Signé le21 mars 1994
Publié le26 mars 1994
PublicationJORF du 26 mars 1994
NORRESK9400332D
IdentifiantJORFTEXT000000512347
RéférenceDécret n°94-241 du 21 mars 1994 MODIFIANT LE DECRET 851243 DU 26-11-1985 PORTANT CREATION D'INSTITUTS ET D'ECOLES INTERNES DANS LES UNIVERSITES ET LES INSTITUTS NATIONAUX POLYTECHNIQUES, JO du 26 mars 1994, NOR RESK9400332DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 2 textes
ARRETE · application
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