Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 5 ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
Vu le décret no 94-241 du 21 mars 1994 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1990 modifié relatif aux diplômes d'ingénieur délivrés par l'université Nancy-I ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 3 décembre 1996,
Arrête :
Art. 1er. - En application de l'article 1er du décret no 94-241 du 21 mars 1994 susvisé, l'arrêté du 10 janvier 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A la place des termes : << Ecole supérieure des sciences et technologies des industries du bois >>, lire : << Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois >>.
Art. 2. - Cette décision prend effet à compter de l'année universitaire 1994-1995.
Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université Nancy-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 janvier 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier