Texte consolidé · Décret

Décret n°94-241 du 21 mars 1994 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 1994
NatureDécret
Signé le21 mars 1994
Publié le26 mars 1994
Articles2 articles en vigueur
NORRESK9400332D
IdentifiantLEGITEXT000006067998
RéférenceDécret n°94-241 du 21 mars 1994 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006440807

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006440806

1. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 2 textes
ARRETE · application
ARRETE · application

Aller plus loin

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