Le secrétaire d’Etat aux collectivités locales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 92-841 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs ;
Vu le décret n° 93-400 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation du concours interne sur épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 10 février 1993,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000000970416
Art. 1er. - Le programme de l’épreuve du concours interne pour le recrutement de conseillers territoriaux socio-éducatifs prévue à l’article 4 (1°) du décret du 18 mars 1993 susvisé est fixé comme suit :
L’épreuve permet d’évaluer la capacité du candidat à synthétiser un dossier, à en extraire les éléments déterminants qui permettent de suggérer des solutions pour aider à la décision de l’autorité territoriale. Le dossier à traiter porte sur les différents domaines des activités sanitaires, sociales et socio-éducatives dans les collectivités territoriales.
Article (sans numéro) JORFARTI000000970417
Art. 2. - Le programme de l’épreuve orale facultative d’admission pour le recrutement de conseillers territoriaux socio-éducatifs prévue à l’article 7 b du décret du 18 mars 1993 susvisé portant sur des questions ayant trait au traitement automatisé de l’information est le suivant :
I. - Systèmes informatiques
1° Les équipements :
- les ordinateurs ;
- les périphériques ;
- les réseaux.
2° Les logiciels :
- les systèmes d’exploitation ;
- les langages et les progiciels.
3° Les différents types d’information informatique :
- l’informatique centralisée ;
- l’informatique répartie.
4° Les fichiers.
5° Les banques et les bases de données.
II. - Bureautique
1° Le matériel.
2° Les logiciels.
3° Les applications.
III. - Gestion de l’informatique
1° Le schéma directeur et le cahier des charges.
2° L’informatique et les conditions de travail.
3° L’acquisition et l’implantation d’un système.
4° La maintenance et le développement.
5° Le personnel informaticien.
IV. - Droit du traitement et de la communication de l’information
1° Les principes généraux du droit du logiciel.
2° L’informatique et les libertés.
3° L’accès aux documents administratifs.
Article (sans numéro) JORFARTI000002319679
Art. 3. - Le directeur général des collectivités locales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 1993.
JEAN-PIERRE SUEUR
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