Décret no 92-641 du 8 juillet 1992 modifiant le décret no 79-631 du 13 juillet 1979 modifié portant création de l'Etablissement public du Parc de La Villette

Article (sans numéro) JORFARTI000001740064

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001353643

Art. 1er. - Le décret du 13 juillet 1979 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

I. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - L'établissement est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.>> II. - a) Dans l'article 7 (alinéa 1er), les mots: <<le ministre de l'urbanisme et du logement>> sont remplacés par les mots: <<le ministre chargé de la culture>>.

b) Dans l'article 7 (alinéa 2), 10 et 11, les mots: <<du ministre de l'urbanisme et du logement>> sont remplacés par les mots: <<du ministre chargé de la culture>>.

III. - A l'article 5, les mots: <<ministre de l'environnement et du cadre de vie>> sont remplacés par les mots: <<ministre chargé de la culture>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001740065

Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le secrétaire d'Etat aux grands travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.