Journal officiel · Décret

Décret n°79-631 du 13 juillet 1979 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC DE LA VILLETTE,ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juillet 1979
Publié le26 juillet 1979
PublicationJORF du 26 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000879970
RéférenceDécret n°79-631 du 13 juillet 1979 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC DE LA VILLETTE,ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF, JO du 26 juillet 1979Légifrance →

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Cité par 11 textes
Décret n°83-12 du 7 janvier 1983 · modifie
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Décret n°83-511 du 21 juin 1983 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).