Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1983 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC DE LA VILLETTE AU TITRE DES PERSONNALITES VISEES A L'AVANT-DERNIER ALINEA DE L'ART. 4 DU DECRET 79631 DU 13-07-1979:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1983
Publié le17 février 1983
PublicationJORF du 17 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000493504
RéférenceArrêté du 16 février 1983 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC DE LA VILLETTE AU TITRE DES PERSONNALITES VISEES A L'AVANT-DERNIER ALINEA DE L'ART. 4 DU DECRET 79631 DU 13-07-1979:, JO du 17 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-631 du 13 juillet 1979 · application
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