Journal officiel · Décret
Décret n°83-12 du 7 janvier 1983 RELATIF A L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC DE LA VILLETTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 janvier 1983
Publié le11 janvier 1983
PublicationJORF du 11 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000876023
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-631 du 13 juillet 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-1247 · abroge