Journal officiel · Décret
Décret n°83-511 du 21 juin 1983 RELATIF A L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC DE LA VILLETTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 juin 1983
Publié le22 juin 1983
PublicationJORF du 22 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000685832
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-631 du 13 juillet 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-1247 · abroge