Article (sans numéro) JORFARTI000001946455
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 90-176 du 21 février 1990 modifiant le décret no 79-831 du 13 juillet 1979 portant création de l'Etablissement public du parc de La Villette
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 février 1990
Publié le27 février 1990
PublicationJORF n°49 du 27 février 1990
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCA9000061D
IdentifiantJORFTEXT000000531402
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le décret no 79-631 du 13 juillet 1979 modifié portant création de l'Etablissement public du parc de La Villette;
Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu le décret no 88-859 du 8 août 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé des grands travaux,
Article (sans numéro) JORFARTI000002089349
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 du décret susvisé portant création de l'Etablissement public du parc de La Villette, après les mots:
<<un représentant du ministre chargé de la culture>>, sont insérés les mots: <<un représentant du ministre chargé des grands travaux>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001946456
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé des grands travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 février 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, JACK LANG
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, MICHEL DELEBARRE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, MICHEL CHARASSE
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé des grands travaux, EMILE BIASINI
Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-631 du 13 juillet 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-1247 · abroge