Article (sans numéro) JORFARTI000001134926
Art. 1er. - M. Jean-Claude Moreno est reconduit dans les fonctions de président de l'Etablissement public du parc de La Villette.
Journal officiel · Décret
Décret du 28 avril 1999 portant nomination du président de l'Etablissement public du parc de La Villette
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 avril 1999
Publié le29 avril 1999
PublicationJORF n°100 du 29 avril 1999
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB9900055D
IdentifiantJORFTEXT000000576627
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret no 79-631 du 13 juillet 1979 modifié portant création de l'Etablissement public du parc de La Villette, et notamment son article 4 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001045404
Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 avril 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin La ministre de la culture et de la communication, Catherine Trautmann
Textes cités liens · DILA2
Constitution du 4 octobre 1958 · application
Décret n°79-631 du 13 juillet 1979 · application